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ARS - CRSA - DDCS

ARS  (Agence Régionale de la Santé)

CRSA (Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie)

DDCS  (Direction Départementale de la Cohésion Sociale)

 

La loi du 21 Juillet 2009, « Hôpital, Patients, Soins et Territoires » (HPST) a mis fin à l’existence des Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) et des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) qui sont remplacées depuis le 1er Avril 2010 par les Agences Régionales de Santé (ARS) et ses Délégations Territoriales (départements) et par les Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et les Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale (DDCS).

 

  • La Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale
    (DRJSCS) et la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale (DDCS)
    ont pour mission d’appliquer la politique de l’Etat dans les domaines de la jeunesse, du sport, de l’action sociale et de la vie associative.


Placée sous l’autorité du Préfet de Région et dirigée par un Directeur Régional, la DRJSCS a pour mission l’accueil collectif et l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, la coordination de l’action sociale notamment en direction des personnes en difficulté, le suivi de la vie associative …

 

  • L’Agence Régionale de Santé (ARS) a la charge de la politique de santé dans la région. Contrairement à l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) qu’elle remplace, elle recouvre dorénavant le champ du médico-social et plus particulièrement les IME-IMPro, IEM, SESSAD, ESAT, FAM, MAS, SAMSAH …

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Placée sous la tutelle des ministres chargés de la Santé, de la Sécurité Sociale, des Personnes Agées et des Personnes Handicapées, elle est dirigée par un Directeur Général. Doté de pouvoirs très étendus, celui-ci est accompagné d’un Conseil de Surveillance de 25 membres (dont 3 représentants des usagers du secteur sanitaire, personnes âgées et personnes handicapées), présidé par le Préfet de Région.

 

A chaque ARS  est adjointe :

 

- La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA)

 

Composée d’une centaine de membres dont 4 représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles et 4 représentants des associations gestionnaires d’établissements accueillant des personnes handicapées, elle constitue le pivot de la démocratie sanitaire de l’ARS.

Elle a pour mission de formuler toute proposition sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de santé : émet un avis sur le Projet Régional de Santé (PRS), sur le Plan Stratégique Régional de Santé, sur les projets de Schémas Régionaux de Prévention, d’Organisation des Soins et d’Organisation Médico-Sociale préparés par chacune des Commissions Spécialisées. Elle procède à l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système, de l’égalité d’accès aux services de santé et la qualité de prise en charge.

 

La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) est composée d’une « Commission Permanente » qui représente en quelque sorte le Bureau de la CRSA et 4 Commissions Spécialisées : « accompagnement médico-social » – « prévention » – « organisation des soins » et « droits des usagers ».

 

- Les Conférences de Territoires (CT)

 

Elles sont composées de 50 membres au plus, dont 4 représentants de services et établissements sociaux et médico-sociaux, qui œuvrent pour les personnes handicapées et 3 représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées.

Il est prévu une Conférence de Territoire par « territoire ». Les « territoires » peuvent être les mêmes que les territoires de santé de l’ex-ARH, les Départements ou toutes autres délimitations.

Elles ont pour mission de contribuer à mettre en cohérence les Projets Territoriaux Sanitaires avec le Projet Régional de Santé (PRS) et les programmes nationaux de santé publique. Elles formulent toute proposition à l’ARS sur l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et la révision du Projet Régional de Santé.

 

- Les Commissions d’Appel à Projet

 

Leur composition varie selon leur champ d’activité. Concernant le médico-social, plusieurs Commissions d’Appel à Projet selon les compétences : ARS (IME, SESSAD, MAS, ESAT), Etat (Protection judiciaire), Conseil Général (Foyer de Vie, ATO, SAVS) et compétences conjointes ARS-Conseil Général (FAM, SAMSAH).

Elles sont composées de représentants ayant voix délibératives dont 1 à 3 représentants d’Associations de personnes handicapées et de représentants ayant voix consultatives dont 2 représentants d’Associations gestionnaires d’établissements et services médico sociaux.

Elles ont pour mission d’autoriser la création ou l’extension de places d’établissements et de services médico-sociaux.

Certains projets en sont exclus : projets inférieurs à une augmentation de 30 % ou de quinze places ou lits de la capacité initialement autorisée, que cette augmentation soit demandée et atteinte en une ou plusieurs fois et les projets ne relevant pas de financements publics.

Elles remplacent les CROSMS (Comités Régionaux de l’Organisation Sociale et Médico Sociale).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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