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LA PERSONNE DE CONFIANCE

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Ajouté le 21/12/16
Décret 2016-1395 du 18 octobre 2016 (pdf - 212 Ko)
conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles
Décret 2016-1395 du 18 octobre 2016






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