Photos Vidéos Téléchargements Accès Membres
Textes législatifs et réglementaires

» Télécharger le document
Ajouté le 12/06/13
Loi du 11 Février 2005 (pdf - 411 Ko)
Aucun descriptif
Loi du 11 Février 2005


» Télécharger le document
Ajouté le 12/06/13
Loi du 5 mars 2007 sur la Protection Juridique (pdf - 362 Ko)
Aucun descriptif
Loi du 5 mars 2007 sur la Protection Juridique


» Télécharger le document
Ajouté le 22/03/14
CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA fAMILLE (pdf - 2 Mo)
Aucun descriptif
CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA fAMILLE






Adapei 66 500, rue Louis Mouillard - BP 10074
66050 Perpignan Cedex
Tél. 04 68 67 32 22
Fax 04 68 67 36 30

Affiliée à l'Unapei L.-R et à l'Unapei. Reconnue d'utilité publique.
Suivez-nous Facebook

L'Unapei 66
Les actions
Les réseaux
Etablissements & services
Fiches diverses (Contentieux, mutuelle, cartes priorité, aide au répit ...)
Instances : MDPH - CDAPH - ARS
Protection juridique
Ressources - Allocations - PCH
Aide sociale - Récupération - Reste à vivre
Epargne
Sigles - Adresses utiles
Actualités
HANDICAPS INTELLECTUELS
Liens